Une formation de l’ensemble des communautés de l’école
Entre novembre 2020 et janvier 2024 l’ensemble des acteurs de l’école, étudiants, enseignants et personnels administratifs ont reçu une formation d’1h30. Cette formation dispensée par le cabinet EGAE, spécialisé dans l’égalité femmes – hommes, la lutte contre toutes les discriminations et de prévention des violences sexistes et sexuelles notamment au travail.
Une procédure et une charte rédigées
L’ENSAL a mis en place une procédure de signalement et d’enquête administrative. Cette procédure s’adresse à l’ensemble des usagers de l’école. Elle précise la nature des propos, des agissements, des crimes et des délits qui font l’objet de cette procédure, le rôle de la personne référente VSSHD de l’établissement, la démarche d’enquête administrative interne, le rôle des services de gestion des ressources humaines, de la direction de l’établissement, des instances disciplinaires.
L’ENSAL a rédigé une charte en faveur de l'égalité et la lutte contre les discriminations. Votée au CA du 8 juillet 2021, cette charte comprend 3 axes :
- Sensibiliser et prévenir,
- Soutenir et accompagner,
- Promouvoir l’égalité de traitement et faire connaître les dispositifs existants.
Des moyens humains mis en œuvre
Un référent
Un référent violence sexuelle et sexiste, handicap et discriminations a été désigné. Il s‘agit d’Eric Guillot, Directeur des études et des formations.
Des correspondantes et correspondants
La démarche de lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles, Handicap et Discriminations – VSSHD a envisagé dès sa création en 2021 la désignation de correspondants VSSHD. Placés sous l’autorité du référent VSSHD, ces correspondants ont pour missions :
- Informer les différentes communautés sur les VSSHD, les modalités de recours existante
- Dans un cadre confidentiel et neutre, recueillir les alertes relatives à des discriminations, des harcèlements ou des violences sexuelles ou sexistes et à traiter les faits signalés
- Le cas échéant, alerter le référent de l’établissement, accompagner et protéger les victimes
