Instances

Le conseil d’administration - CA est constitué de représentants élus des enseignants et chercheurs, des étudiants et des personnels administratifs, techniques et scientifiques, ainsi que de personnalités extérieures. Il délibère notamment sur : 

1. Le projet de contrat pluriannuel conclu avec l’État qui fixe les objectifs de performance de l’établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose et comporte notamment des stipulations relatives à la stratégie de l’établissement en matière d’offre de formations initiale et continue, de recherche et de gestion prévisionnelle des ressources humaines ; 
2. Le budget, ses modifications et le compte financier ; 
3. Les projets de conventions relatives à la coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche de l’école avec celles d’autres établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche dans le cadre des regroupements mentionnés au 2° de l’article L. 718-3 du code de l’éducation ; 
4. Les programmes d’enseignement, les demandes d’accréditation et d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux ou des titres réglementés, les évaluations préalables à ces demandes, ainsi que la création des autres diplômes ou certifications délivrés par l’école, le règlement des études de l’école et les conditions d’admission des étudiants ; 
5. Le règlement intérieur de l’école ; 
6. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière, les projets de conventions d’utilisation des immeubles, les projets de vente, de location, d’achat et de prise à bail d’immeubles, les conditions générales dans lesquelles les espaces de l’établissement sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles ; 
7. Les catégories de contrats ou de conventions, ainsi que les autorisations d’occupation du domaine public qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au directeur ; 
8. Les décisions de participation à toute forme de groupement public ou privé ; 
9. Les décisions de création de filiales et de prise de participation ainsi que de création de fondations ; 
10. Les décisions d’acceptation ou de refus des dons et legs ; 
11. Le tarif des prestations proposées par l’établissement ; 
12. Les décisions d’exploiter des brevets et licences, de commercialiser des produits de leurs activités ; 
13. Les mandats autorisant le directeur à engager toute action en justice, ainsi qu’à transiger ou à recourir à l’arbitrage.

Le Conseil pédagogique et scientifique – CPS comprend une commission des formations et de la vie étudiante – CFVE et une commission de la recherche – CR. Le CPS débat des orientations stratégiques de l’école en matière de formation, de vie étudiante et de recherche. En formation restreinte aux enseignants et chercheurs titulaires, il intervient sur les questions individuelles relatives aux enseignants et chercheurs. 

La commission des formations et de la vie étudiante 

Elle est constituée de représentants élus des enseignants et chercheurs, des étudiants et des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Elle formule des avis et des propositions sur toutes questions relatives à l'organisation des études et à l'offre de formation, et aux conditions de vie et de travail des étudiants. Elle prépare et propose des mesures relatives : 

1. À l’organisation des programmes de formation et à l’évaluation des enseignements ; 
2. Aux conditions d’admission et d’orientation des étudiants, aux modalités de contrôle des connaissances et à la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l’accès aux études d’architecture ; 
3. Au suivi de la réussite, de la poursuite d’études et de l’insertion professionnelle des étudiants ; 
4. Au développement des enseignements sous forme numérique et de la formation des personnes et des usagers à l’utilisation des outils et des ressources numériques ; 
5. Aux activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que des mesures de nature à améliorer leurs conditions de vie et de travail, notamment des mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques ; 
6. À l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L. 123-4-2 du code de l’éducation ; 
7. À la sensibilisation de tous les publics à l’architecture et à la diffusion de la culture architecturale et des enjeux de l’architecture, animées par des étudiants ou des enseignants. 

La commission de la recherche

Elle est constituée de représentants élus des enseignants et chercheurs rattachés à une équipe de recherche et des doctorants, ainsi que de personnalités extérieures. La CR formule des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l’organisation de la recherche et de la valorisation de ses résultats. Elle prépare et propose des mesures relatives : 

1. À l’organisation et à l’évaluation des unités de recherche ; 
2. À la meilleure répartition des services d’enseignement et de recherche ; 
3. À l’articulation entre la recherche et la formation ; 
4. Au développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Le règlement des études est un document officiel qui permet d’encadrer l’organisation des études à l’ENSAL. Les responsables pédagogiques sont, eux, présents pour accompagner les étudiants dans leur cursus. Le règlement des études contient toutes les informations relatives à l'organisation générale de l'enseignement, à l'organisation de chaque cycle, aux formalités administratives et pédagogiques, à l'évaluation et à la validation des acquis des étudiants ou des stagiaires, etc.

Le règlement des études à l'ENSAL est divisé en deux parties principales : 

• Partie commune : Cette section du règlement s'applique à toutes les formations dispensées par l'établissement. Elle contient les règles et procédures générales qui régissent le fonctionnement pédagogique et administratif de l'école.
• Parties particulières : chaque formation de l'ENSAL dispose de sa propre section dans le règlement, qui complète la partie commune en abordant les aspects spécifiques à cette formation. Ces parties particulières incluent des règles détaillées concernant les unités d'enseignement, les enseignements, les validations, etc, propres à chaque cursus.