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Laïcité

L’ENSAL garantit le principe de la laïcité. Depuis janvier 2023, elle a mis en place des moyens spécifiques.

/ Une référente laïcité

Sophie Chabot, directrice de l’ENSAL est la référente laïcité de l’ENSAL.

Elle a pour missions :
/ le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en oeuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ;
/ la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe ;
/ l’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Le référent peut être sollicité « en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public ».

/ Une formation pour les personnels enseignants et administratifs

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que « le fonctionnaire est formé au principe de laïcité ».
Aussi, pour ce faire, d’ici 2025, tous les agents publics doivent se former à travers un module « Les fondamentaux de la laïcité » disponible sur la plateforme Mentor et dont le suivi est obligatoire.
La formation dure environ deux heures quinze. Elle peut être suivie en discontinuité.

Les objectifs de la formation sont :
/ Définir les composantes de la laïcité, le principe de neutralité et son positionnement par rapport aux valeurs de la République ;
/ Situer les principes de la laïcité à partir de repères historiques et juridiques afin d’expliciter les enjeux actuels ;
/ Connaître le sens et la portée du principe de laïcité dans les services publics afin d’identifier les difficultés en situation professionnelle et d’adopter un positionnement adéquat ;
/ Identifier les principes et normes juridiques caractérisant les droits et obligations des agents en matière de laïcité ainsi que les règles applicables aux usagers du service public ;
/ Analyser une situation du point de vue des principes de la laïcité pour adapter et graduer son action ;
/ Identifier les acteurs de la laïcité de l’État au sein de la Fonction Publique.

Depuis la rentrée universitaire 2023, 25% des agents administratifs et enseignants ont suivi la formation.

/ Une charte de la laïcité dans les services publics

La nouvelle charte de la laïcité dans les services publics a été adoptée à l'occasion du comité interministériel de la laïcité du 9 décembre dernier.
Elle rappelle ce qu'est le principe de laïcité issu de la loi du 9 décembre 1905, ainsi que ses implications en termes de droits et devoirs incombant d'une part aux agents publics et d'autre part aux usagers du service public.
Document téléchargeable ci-joint.