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Une profession réglementée

Le métier d’architecte induit de nombreuses responsabilités et le respect d'un certain nombre de règles. Seuls les architectes d’État habilités à la maîtrise d’œuvre - HMONP peuvent s’inscrire à l’Ordre des architectes, monter une agence ou signer plans et permis de construire.

L’Ordre des architectes a été créé dans le cadre de la loi du 3 janvier 1977 et est placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Il est constitué de 22 conseils régionaux et d’un conseil national, dont la mission est de défendre le titre d’architecte et de veiller au respect du code des devoirs professionnels.

L’inscription à l’Ordre se fait auprès du Conseil régional où est domicilié l’architecte et est soumise à cinq conditions :
- être diplômé(e) d’une école d’architecture reconnue par le Ministère,
- avoir obtenu l’habilitation à exercer la maitrise d'œuvre en son nom propre et avoir effectué un stage professionnel de 6 mois minimum en agence,
- être domicilié en France,
- ne pas être en faillite ou interdit de gestion,
- être couvert par une assurance.

L'inscription de l'architecte au tableau de l’Ordre signifie qu'il est en mesure de remplir les conditions posées par la loi pour exercer son métier. L'Ordre est également l’interlocuteur privilégié des institutions nationales, européennes et internationales. Il est à même de régler les litiges entre architectes, mais aussi entre un architecte et son client. Enfin, il contribue à diffuser et à défendre la culture architecturale, par la dispense d’informations au grand public et aux institutions, et par l’attribution de sommes aux organismes qui participent à la vie de la profession. L’Ordre compte à ce jour environ 29 000 architectes.